Exercer efficacement son mandat CSE

Prise de fonctions CSE

Formation créée le 14/09/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (2 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui

Exercer efficacement son mandat CSE

Prise de fonctions CSE


Un mandat de CSE est un rôle capital dans la vie d'une organisation mais aussi dans le cycle de travail du salarié. Cette formation vous prépare à réussir ces fonctions en toute sérénité dans un esprit de co-construction avec la direction générale de l'entreprise et l'ensemble des salariés

Objectifs de la formation

  • Lister les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
  • Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
  • Communiquer avec la direction . et les salariés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Cette formation « sur mesure » est destinée aux salariés prenant nouvellement une fonction de membre du CSE (titulaire et suppléant)
Prérequis
  • Les stagiaires doivent être élus au CSE.

Contenu de la formation

Lister les missions, les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
  • Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés - A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ? - Négociation du protocole d'accord préélectoral - Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul - Quiz interactif : les caractéristiques des CSE des entreprises de moins de 50 salariés
  • Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Les réclamations individuelles et collectives - Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail ? - Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…) - Saisir l’inspecteur du travail - Extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires - Mind mapping : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés
Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
  • Exercer son mandat - Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ? - Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir - Un local, pour quoi faire ? - Registre : que faut-il y inscrire ? - Quiz interactif : identifier les droits des élus
  • Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 - Statut protecteur du CSE : étendue et limites - Délit d'entrave - Quiz interactif : la protection des élus contre le licenciement et le délit d'entrave
Communiquer avec la direction et les salariés
  • Se réunir avec l'employeur - Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…? - Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ? - Quelles questions poser ? - La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ? - Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ? - Jeu de rôles : défendre une réclamation face à la direction
  • Choisir des canaux de communication avec les salariés - Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites - Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter - Partage d'expériences : échanges de bonnes pratiques

Équipe pédagogique

Formateurs experts

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Un point de suivi d’une heure avec les stagiaires sera prévu deux mois environ après la formation pour en faire le bilan.
  • Quizz de fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Echanges et mises en situation pour l’appropriation des techniques d’entretien
  • Mise à disposition d’outils et de grilles d’entretien personnalisables

Qualité et satisfaction

Résultats 2023
Taux de satisfaction des apprenants
9,0/10 (2 avis)

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Délai d'accès

2 semaines

Accessibilité

La formation est ouverte à tout public et toutes les situations de handicap seront prises en compte dans la limite des compétences, des moyens humains et matériels proposés dans le cadre de la formation dispensée. Nos locaux sont tous accessibles aux personnes à mobilité réduite et notre équipe de conseillers s'adapte en fonction des besoins de chacun. Pour toutes questions, notre référent handicap est joignable au 02 98 63 72 45.