Exercer efficacement son mandat CSE
Prise de fonctions CSE
Formation créée le 14/09/2023. Dernière mise à jour le 28/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Un mandat de CSE est un rôle capital dans la vie d'une organisation mais aussi dans le cycle de travail du salarié. Cette formation vous prépare à réussir ces fonctions en toute sérénité dans un esprit de co-construction avec la direction générale de l'entreprise et l'ensemble des salariés
Objectifs de la formation
- Lister les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Communiquer avec la direction . et les salariés
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Cette formation « sur mesure » est destinée aux salariés prenant nouvellement une fonction de membre du CSE (titulaire et suppléant)
Prérequis
- Les stagiaires doivent être élus au CSE.
Contenu de la formation
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Lister les missions, les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés - A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ? - Négociation du protocole d'accord préélectoral - Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul - Quiz interactif : les caractéristiques des CSE des entreprises de moins de 50 salariés
- Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés - Les réclamations individuelles et collectives - Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail ? - Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…) - Saisir l’inspecteur du travail - Extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires - Mind mapping : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés
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Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
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Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Exercer son mandat - Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ? - Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir - Un local, pour quoi faire ? - Registre : que faut-il y inscrire ? - Quiz interactif : identifier les droits des élus
- Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 - Statut protecteur du CSE : étendue et limites - Délit d'entrave - Quiz interactif : la protection des élus contre le licenciement et le délit d'entrave
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Communiquer avec la direction et les salariés
- Se réunir avec l'employeur - Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…? - Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ? - Quelles questions poser ? - La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ? - Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ? - Jeu de rôles : défendre une réclamation face à la direction
- Choisir des canaux de communication avec les salariés - Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites - Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter - Partage d'expériences : échanges de bonnes pratiques
Équipe pédagogique
Formateurs experts
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Un point de suivi d’une heure avec les stagiaires sera prévu deux mois environ après la formation pour en faire le bilan.
- Quizz de fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Echanges et mises en situation pour l’appropriation des techniques d’entretien
- Mise à disposition d’outils et de grilles d’entretien personnalisables
Qualité et satisfaction
Résultats 2023
Capacité d'accueil
Entre 1 et 8 apprenants
Délai d'accès
2 semaines
Accessibilité
La formation est ouverte à tout public et toutes les situations de handicap seront prises en compte dans la limite des compétences, des moyens humains et matériels proposés dans le cadre de la formation dispensée.
Nos locaux sont tous accessibles aux personnes à mobilité réduite et notre équipe de conseillers s'adapte en fonction des besoins de chacun.
Pour toutes questions, notre référent handicap est joignable au 02 98 63 72 45.